Pour assurer la conformité et permettre les vérifications de la part des MSA, la documentation du produit du fabricant, la déclaration EPREL, l'étiquette énergétique, la déclaration CE, les commandes de vente et les factures correspondantes, doivent se rapporter au produit spécifique tel qu'il est mis sur le marché. Cette documentation doit comprendre tous les composants/accessoires influençant l'IEE de l'unité spécifique au moment de sa mise sur le marché.

Les modifications apportées au produit après sa mise sur le marché ne modifient pas l'étiquette énergétique initialement fournie par le fabricant.