En ce qui concerne les modifications apportées aux meubles réfrigérés : si un nouvel accessoire est utilisé pour exposer les produits dans le meuble réfrigéré (par exemple podiums supplémentaires de présentoirs de promotion), à l'initiative du client fina
Pour assurer la conformité et permettre les vérifications de la part des MSA, la documentation du produit du fabricant, la déclaration EPREL, l'étiquette énergétique, la déclaration CE, les commandes de vente et les factures correspondantes, doivent se rapporter au produit spécifique tel qu'il est mis sur le marché. Cette documentation doit comprendre tous les composants/accessoires influençant l'IEE de l'unité spécifique au moment de sa mise sur le marché.
Les modifications apportées au produit après sa mise sur le marché ne modifient pas l'étiquette énergétique initialement fournie par le fabricant.
Pourquoi ne rendez-vous pas obligatoire l’installation de portes sur tous les meubles réfrigérés ?
Les règlements européens sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique ne prescrivent aucune solution technique ou caractéristique de produit. Cependant, l'écoconception fixe les exigences minimales en matière d'efficacité énergétique et crée une sélection de produits en fonction de leur performance énergétique. Les étiquettes énergétiques amèneront le marché à privilégier les produits les plus efficients sur le plan énergétique. Ce sera le principal moteur d'innovation.
Quelles sont les exigences concernant l'emplacement de l'étiquetage énergétique sur les équipements de réfrigération ? Est-il obligatoire que les clients dans les magasins puissent voir l'étiquetage énergétique ?
L'étiquette énergétique doit être clairement affichée dans tous les points de vente d’appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe tels que showrooms, salons commerciaux, ventes en ligne, etc., c'est-à-dire partout où l'acheteur potentiel du meuble réfrigéré peut envisager de l'acheter.
En ce qui concerne l’emplacement de l'étiquette, il n'y a aucune exigence précise quant à sa position, si ce n’est qu'elle doit être clairement visible à tout moment par le client.
Aucune obligation n’est faite aux magasins distributeurs de produits alimentaires d’afficher l'étiquette énergétique dans leurs magasins.
Étiquette énergétique : où pointe le QR code ?
Le QR code permet d’accéder aux informations sur le produit et à l'étiquette énergétique dans la base de données des produits EPREL.
Est-ce que les meubles réfrigérés au glycol nécessitent une étiquette ?
OUI, les meubles réfrigérés au glycol ne sont pas exclus du règlement et doivent donc être munis d’une étiquette énergétique.
Pouvez-vous, s’il vous plaît, préciser la définition de 'mis sur le marché' ? Est-ce le point géographique où le meuble réfrigéré est vendu ou celui où il est livré ?
Aux fins de la législation d'harmonisation de l'Union, un produit est mis sur le marché lorsqu'il est rendu disponible pour la première fois sur le marché de l'UE. Cette opération est réservée au fabricant ou à l'importateur, qui sont les seuls opérateurs économiques mettant les produits sur le marché.
En termes juridiques, lorsqu'un fabricant ou un importateur fournit pour la première fois un produit à un distributeur ou à un utilisateur final cette opération est toujours appelée "mise sur le marché". Toute opération ultérieure, par exemple de distributeur à distributeur ou de distributeur à utilisateur final, est appelée "mise à disposition". Pour notre type de produits, le moment où le produit est mis sur le marché est celui où s’effectue le transfert de propriété au client, qui est généralement celui de la date de la facture.
Pouvez-vous, s’il vous plaît, préciser la manière dont sont gérées les différentes configurations. Est-ce que toutes les configurations doivent avoir leur propre étiquette ? Cela donnerait des dizaines de milliers d’étiquettes
En ce qui concerne les exigences et les obligations du fournisseur énoncées dans le règlement, tout produit qui diffère d'un autre par ses caractéristiques de base, sa classe de température, sa surface totale d’exposition/volume ou sa consommation d'énergie doit être étiqueté individuellement.
Cependant, la ligne directrice d'interprétation Eurovent introduit une approche "cluster", c‘est-à-dire un ensemble de meubles réfrigérés identifiés comme un seul modèle aux fins de l’écoconception, de l’étiquetage énergétique et de l’EPREL. Dans certaines limites, les fabricants peuvent grouper plusieurs modèles en un seul modèle, représentatif du plus haut IEE (c’est-à-dire plus mauvais résultat) de la famille répertoriée.
Pouvez-vous, s’il vous plaît, préciser si la norme 3M0 est comprise ou non dans le règlement à partir du 1er mars 2021
OUI, le règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2018 (Étiquetage énergétique) et le règlement de la commission (UE) 2021/341 du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/2024 (Écoconception) ont été publiés le 26 février 2021 et ils comprennent les coefficients pour la classe M0 tels que proposés par Eurovent PG-RDC.
Comment est défini le 'Point de vente' ? Cela signifie-t-il que tout meuble réfrigéré produit à partir du 1er mars 2021 doit avoir une étiquette, même s’il a été vendu en février ou en janvier ?
Les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe mis sur le marché européen à partir du 1er mars 2021 doivent être munis d’une étiquette énergétique indépendamment de leur date de fabrication.
L'étiquette énergétique doit être clairement affichée dans tous les points de vente tels que showrooms, salons commerciaux, ventes en ligne, etc., c'est-à-dire partout où l'acheteur potentiel du meuble réfrigéré peut envisager de l'acheter. En revanche, aucune obligation n’est faite aux magasins de produits alimentaires d’afficher cette étiquette énergétique dans leurs magasins.